La réunion de conseil municipal aura lieu mardi 29 octobre à 18h.
Voici l’ordre du jour :
- Demandes de subvention et d’adhésion
- Désignation d’un nouveau délégué suppléant au SATESE37
- Tarifs concessions funéraires
- France Ruralité Revitalisation : exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) par des personnes physiques
- France Ruralité Revitalisation : exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles, rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du Code Général des Impôts
- France Ruralité Revitalisation : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
- France Ruralité Revitalisation : exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des locaux classés meublé de tourisme ou des chambres d’hôtes
- Protection Sociale Complémentaire : adhésion aux conventions de participation prévoyance et santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
- Demande de subvention FDSR « Socle »
- Questions et invitations diverses
