Informations diverses

Enquête communale

Enquête publique sur l’eau

 

 

Pour consulter les projets de Sdage et de PGRI et donner votre avis (questionnaire en ligne), rendez-vous sur sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.

 

 

 


Paiement de Proximité
Le nouveau service « paiement de proximité » permet aux usagers de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) de payer leurs factures auprès d’un réseau de buralistes partenaires agréés.
Les buralistes éligibles au dispositif, sont compétents pour accueillir les paiements en espèces dans la limite de 300 euros. Ils peuvent également accepter les paiements par carte bancaire dans la limite de 300 euros pour les impôts et sans limite de montant pour les amendes et les produits locaux et hospitaliers (compétence partagée avec les centres des Finances publiques).
Sur chaque facture concernée par cette prestation est apposé un datamatrix (QR Code), généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.
L’usager muni d’une facture avec datamatrix se rend chez un buraliste agréé et scanne lui-même sa facture. Le buraliste, qui n’a donc pas connaissance de la nature des sommes payées, encaisse la somme versée par l’usager, montant total ou partiel, soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire sans limitation de montant. Il remet un justificatif de paiement qui pourra être nominatif si l’usager le demande.

Avis de recherche Chauves-Souris